Conditions générales de vente

 

Identité du professionnel

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Clémence Lhoste, exerçant en qualité de médium, voyante et praticienne en hypnose,
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 811 838 671 00014,
Siège social : 6 rue Camille Flammarion, 24000 Périgueux,
Téléphone : 06 26 56 62 41,
Adresse électronique : clemence-voyance-bienetre@outlook.fr.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Clémence Lhoste est ci-après désignée « la Prestataire ».

 

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes et prestations proposées par la Prestataire, notamment par l’intermédiaire :

• du site Internet www.clemence-voyance-bienetre.com ;

• de la boutique en ligne ;

• des espaces de réservation et de paiement ;

• du service numérique HypnoWave ;

• de tout autre moyen de commande ou de réservation proposé par la Prestataire.

Elles s’appliquent notamment :

• aux consultations de voyance à l’unité ;

• aux abonnements et formules de voyance ;

• aux séances individuelles et packs d’hypnothérapie ;

• aux oracles physiques accompagnés de leur e-book ;

• aux oracles et produits exclusivement numériques ;

• aux e-books et supports pédagogiques ;

• aux formations en ligne ;

• aux abonnements mensuels et annuels à HypnoWave.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou souscription effectuée par un client consommateur, ci-après désigné « le Client ».

Les caractéristiques essentielles, les tarifs et les modalités propres à chaque offre sont précisés sur la page de présentation ou au cours du processus de commande. Ces informations complètent les présentes Conditions générales de vente.

En cas de contradiction entre une information particulière expressément indiquée lors de la commande et les présentes Conditions générales de vente, la condition particulière portée à la connaissance du Client lors de cette commande prévaut.

 

Acceptation des Conditions générales de vente

Toute commande, réservation ou souscription implique que le Client ait pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepte dans leur version applicable à la date de l’achat.

Le Client est invité à lire attentivement ces conditions avant de valider sa commande et peut les enregistrer ou les imprimer.

Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La Prestataire peut les modifier à tout moment pour l’avenir. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsqu’elles sont imposées par une disposition légale ou réglementaire.

 

Conditions d’âge et capacité

L’ensemble des produits, prestations, abonnements, formations et contenus proposés par la Prestataire est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les mineurs ne sont pas autorisés à commander un produit, réserver une consultation, souscrire un abonnement, créer un compte ou accéder à HypnoWave, même avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

En validant une commande, une réservation ou une souscription, le Client déclare être majeur et juridiquement capable de s’engager.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande, de refuser une prestation ou de supprimer un accès lorsqu’elle constate que le Client ne remplit pas cette condition d’âge. Les conséquences financières de cette annulation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de la commande.

 

Langue et territoire

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en français. Cette version française prévaut sur toute traduction éventuelle.

Les produits physiques sont livrés dans les territoires proposés au moment de la commande. Les services et produits numériques sont accessibles sous réserve de leur disponibilité dans le pays du Client et du respect de la législation qui lui est applicable.

 

 

Prestations de voyance

 

Nature des consultations

Les prestations de voyance proposées par Clémence Lhoste reposent sur ses perceptions, ses ressentis et l’interprétation des supports divinatoires éventuellement utilisés au cours de la consultation.

Elles constituent un accompagnement intuitif destiné à apporter un éclairage sur une situation. Elles ne peuvent garantir la réalisation d’un événement précis ni se substituer au libre arbitre, aux décisions ou à la responsabilité personnelle du client.

Les informations communiquées ne remplacent en aucun cas l’avis ou l’intervention d’un professionnel de santé, d’un avocat, d’un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.

Clémence Lhoste reste libre de refuser ou d’interrompre une consultation lorsqu’une demande lui paraît contraire à son éthique, à la législation, susceptible d’entretenir une dépendance à la voyance ou incompatible avec le bien-être du client.

 

Consultations à l’unité

Les consultations à l’unité sont réalisées selon la durée, le tarif et les modalités indiqués sur le Site au moment de la réservation.

Le client s’engage à transmettre des coordonnées exactes et à être disponible à l’heure convenue. Le temps de consultation débute à l’heure initialement réservée. Un retard du client ne pourra entraîner ni prolongation de la séance ni remboursement de la durée non utilisée.

 

Abonnement mensuel de voyance

L’abonnement mensuel de voyance est proposé au tarif de 45 euros par mois. Il comprend un rendez-vous individuel de 30 minutes par mois.

L’abonnement est conclu sans durée minimale d’engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation par le client.

Le rendez-vous compris dans l’abonnement doit normalement être utilisé au cours du mois concerné. Lorsqu’il n’a pas été utilisé, il peut être reporté une seule fois sur le mois suivant. Il doit impérativement être réalisé au cours de ce mois supplémentaire et ne peut faire l’objet d’un nouveau report.

Les rendez-vous ne peuvent donc pas être cumulés au-delà de deux rendez-vous au cours d’un même mois. À l’issue de la période de report, tout rendez-vous non utilisé est définitivement perdu et ne peut donner lieu à aucun remboursement, avoir ou remplacement.

La résiliation de l’abonnement empêche les renouvellements et prélèvements futurs. Elle ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà prélevées. Tout rendez-vous valablement acquis avant la prise d’effet de la résiliation demeure utilisable dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Formule annuelle de voyance

La formule annuelle est proposée au tarif de 360 euros, payable en une seule fois. Elle comprend 12 rendez-vous individuels de voyance d’une durée de 30 minutes chacun.

Les 12 rendez-vous doivent être réalisés dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date d’achat de la formule.

À l’expiration de ce délai, les rendez-vous non utilisés sont définitivement perdus et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, avoir, échange ou prolongation, sauf report imputable à Clémence Lhoste ou circonstance exceptionnelle expressément acceptée par cette dernière.

La formule annuelle est nominative, personnelle et incessible. Les rendez-vous ne peuvent être cédés ou partagés avec un tiers.

 

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous compris dans un abonnement ou une formule annuelle ne sont pas automatiquement programmés. Il appartient au client de réserver ses créneaux suffisamment à l’avance, en fonction des disponibilités proposées.

L’absence de créneau correspondant aux préférences personnelles ou aux disponibilités limitées du client ne peut justifier la prolongation de la période d’utilisation. En revanche, lorsque la réalisation d’un rendez-vous est rendue impossible du fait de Clémence Lhoste, une solution de report sera proposée sans pénaliser le client.

 

Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsqu’un rendez-vous est annulé ou reporté moins de 24 heures avant son commencement, ou lorsque le client ne se présente pas, la séance est considérée comme réalisée et reste intégralement due. Lorsqu’elle est comprise dans un abonnement ou une formule annuelle, elle est définitivement décomptée.

Une dérogation peut être accordée en cas d’urgence ou de circonstance exceptionnelle, sous réserve de l’acceptation expresse de Clémence Lhoste.

Lorsqu’un rendez-vous doit être annulé par Clémence Lhoste, un nouveau créneau est proposé au client. Si aucun report n’est possible, la séance concernée est remboursée ou recréditée selon le mode d’achat utilisé.

 

Absence de garantie de résultat

La voyance ne constituant pas une science exacte, les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

La prestation est considérée comme exécutée dès lors que la consultation a été réalisée dans les conditions convenues. L’insatisfaction du client concernant les perceptions exprimées, l’interprétation proposée ou la non-réalisation ultérieure d’un événement annoncé ne peut, à elle seule, justifier un remboursement.

Les indications, ressentis, perceptions ou temporalités éventuellement évoqués au cours d’une consultation présentent un caractère subjectif et hypothétique et ne constituent ni une promesse ni un engagement quant à la survenance d’un événement futur.

 

 

 

Prestations d’hypnothérapie

 

Nature de l’accompagnement

Les séances d’hypnothérapie proposées par Clémence Lhoste s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement au mieux-être et de développement personnel.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un traitement médical ou psychiatrique, ni une psychothérapie réglementée. Elles ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un traitement ou un suivi auprès d’un médecin, d’un psychiatre, d’un psychologue ou de tout autre professionnel de santé qualifié.

Le client reste responsable de son état de santé et s’engage à informer Clémence Lhoste de toute difficulté médicale, psychologique ou psychiatrique susceptible d’avoir une incidence sur l’accompagnement. En cas de doute sur la compatibilité des séances avec sa situation, il lui appartient de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Clémence Lhoste peut refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement lorsqu’elle estime que la demande dépasse son champ de compétence ou nécessite l’intervention d’un professionnel de santé.

 

Déroulement des séances

Les caractéristiques essentielles de chaque accompagnement, notamment sa durée, son tarif et ses modalités de réalisation, sont indiquées sur le Site au moment de la réservation.

Les séances peuvent être réalisées en présentiel, par téléphone ou en visioconférence lorsque le type d’accompagnement choisi le permet.

Dans le cadre d’une séance à distance, le client s’engage à disposer d’une connexion suffisante, d’un matériel adapté et d’un environnement calme, sécurisé et permettant de ne pas être interrompu. Il lui appartient également de ne pas participer à la séance lorsqu’il conduit un véhicule ou réalise une activité nécessitant une vigilance particulière.

Le client s’engage à participer activement et sincèrement à l’accompagnement. Il demeure toutefois libre d’interrompre un exercice ou une séance s’il ne souhaite pas la poursuivre.

 

Absence de garantie de résultat

L’hypnose repose notamment sur l’implication, la réceptivité, la situation personnelle et le rythme propre à chaque personne. Les réactions et les résultats peuvent donc varier d’un client à l’autre.

Clémence Lhoste est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat précis ni sa réalisation dans un délai déterminé. L’absence de résultat attendu ne peut, à elle seule, justifier le remboursement d’une séance ou d’un accompagnement réalisé.

 

Packs de trois séances

Les packs comprennent trois séances individuelles selon les caractéristiques et le tarif indiqués sur le Site lors de l’achat.

Afin de favoriser la régularité de l’accompagnement et d’en préserver la cohérence, les trois séances doivent être réalisées dans un délai maximal de quatre mois à compter de la date de la première séance.

Il appartient au client de réserver ses rendez-vous suffisamment à l’avance et de tenir compte des disponibilités proposées. À l’expiration de ce délai de quatre mois, toute séance non utilisée est définitivement perdue et ne peut donner lieu à aucun remboursement, avoir, échange ou prolongation.

Une prolongation pourra exceptionnellement être accordée lorsque le retard est imputable à Clémence Lhoste ou en présence d’une circonstance exceptionnelle expressément acceptée par celle-ci.

Le pack est nominatif, personnel et incessible. Les séances ne peuvent être cédées, revendues ou partagées avec une autre personne.

 

Annulation, report et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsqu’une séance est annulée ou reportée moins de 24 heures avant son commencement, ou lorsque le client ne se présente pas au rendez-vous, la séance reste intégralement due. Lorsqu’elle fait partie d’un pack, elle est définitivement décomptée.

Une dérogation peut être accordée en cas d’urgence ou de circonstance exceptionnelle, sous réserve de l’acceptation expresse de Clémence Lhoste.

Lorsqu’une séance doit être annulée par Clémence Lhoste, un nouveau créneau est proposé au client sans pénalité et, si nécessaire, la durée de validité du pack est prolongée en conséquence.

 

Retard du client

En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. Le retard ne donne droit à aucune réduction, prolongation ou indemnisation.

Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la séance dans de bonnes conditions, celle-ci peut être considérée comme due et réalisée, sauf décision contraire de Clémence Lhoste.

 

Enregistrements et sécurité

Sauf accord préalable et exprès de Clémence Lhoste, l’enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit.

Lorsqu’un support audio ou un exercice est remis au client dans le cadre de son accompagnement, celui-ci est destiné à son usage strictement personnel. Il ne peut être partagé, publié, reproduit, commercialisé ou transmis à un tiers.

Les enregistrements d’hypnose ne doivent jamais être écoutés pendant la conduite d’un véhicule, l’utilisation d’une machine ou toute activité nécessitant une attention soutenue.

 

 

Boutique et produits proposés

La boutique en ligne permet notamment d’acheter :

• des oracles composés d’un jeu de cartes physique accompagné d’un e-book numérique ;

• des oracles exclusivement numériques ;

• des e-books et autres supports pédagogiques dématérialisés ;

• des formations en ligne.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le prix et, le cas échéant, la durée d’accès de chaque produit sont présentés sur sa fiche descriptive.

Le client est tenu de consulter ces informations avant de valider sa commande. Les photographies et mises en scène des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu liées à l’affichage des écrans, à l’impression ou à la fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

 

Commande et paiement

Avant de valider sa commande, le client peut prendre connaissance de son contenu, de son prix total et, le cas échéant, des frais de livraison applicables. Il lui appartient de vérifier ces informations et de corriger toute erreur éventuelle.

La validation de la commande et du paiement entraîne la conclusion du contrat de vente. Une confirmation est ensuite adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations saisies, notamment son adresse électronique et, pour les produits physiques, son adresse de livraison.

Clémence Lhoste ne pourra être tenue responsable des difficultés de transmission ou de livraison résultant d’informations erronées, incomplètes ou insuffisamment précises fournies par le client.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

Oracles physiques accompagnés de leur e-book

Chaque oracle physique est vendu avec un e-book numérique complémentaire. Le jeu de cartes est expédié par voie postale, tandis que l’e-book est transmis ou rendu accessible après la validation du paiement.

Le jeu de cartes et son e-book constituent une offre commerciale unique. L’e-book ne fait pas l’objet d’un envoi postal et doit être consulté au moyen d’un équipement compatible avec le format annoncé sur la fiche du produit.

 

Préparation et livraison du jeu de cartes

Le jeu de cartes physique est expédié à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes, frais et délais de livraison applicables sont précisés au cours du processus de commande.

Lorsque les délais communiqués sont présentés comme estimatifs, ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de Clémence Lhoste, sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison.

En cas de retard important, de perte apparente du colis ou d’absence de livraison, le client est invité à contacter Clémence Lhoste afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur et qu’une solution puisse lui être proposée.

Lorsque le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une absence de retrait ou d’un refus injustifié du client, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.

 

Transmission de l’e-book

L’e-book associé à l’oracle est transmis à l’adresse électronique indiquée lors de la commande ou rendu accessible au moyen d’un lien de téléchargement après la validation du paiement.

Il appartient au client de fournir une adresse électronique valide, de vérifier ses courriers indésirables et de s’assurer que son équipement et ses logiciels lui permettent de consulter le format annoncé.

Lorsque le client demande à bénéficier de l’accès immédiat à l’e-book avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives à la fourniture de contenus numériques sans support matériel s’appliquent.

Dans les conditions prévues par la législation en vigueur, la mise à disposition immédiate du contenu numérique peut entraîner la perte du droit de rétractation relatif à ce contenu.

 

Réception et produit endommagé

Lors de la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et du jeu de cartes.

En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Clémence Lhoste dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

Lorsqu’un problème technique empêche réellement l’accès ou le téléchargement de l’e-book, le client doit le signaler à Clémence Lhoste. Une nouvelle transmission ou une autre solution d’accès lui sera proposée après vérification de la commande.

 

Droit de rétractation concernant le jeu de cartes physique

La mise à disposition immédiate de l’e-book ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable au jeu de cartes physique.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du jeu pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit informer Clémence Lhoste de sa volonté de se rétracter au moyen du formulaire annexé aux présentes Conditions générales de vente ou de toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa décision.

À compter de cette notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le jeu de cartes.

Le jeu doit être retourné complet, correctement protégé et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut le manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué à l’adresse communiquée par Clémence Lhoste lors du traitement de la demande.

En cas de rétractation portant sur l’offre complète, le client s’engage à cesser toute utilisation de l’e-book, à supprimer les fichiers téléchargés et à ne conserver aucune copie du contenu numérique.

Le remboursement comprend le prix payé pour l’offre ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du jeu de cartes ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.

 

Produits exclusivement numériques

Cette catégorie comprend notamment les oracles vendus uniquement sous forme numérique, les e-books achetés séparément, les fichiers PDF et les autres supports dématérialisés ne comprenant aucun produit physique.

Ces produits sont transmis ou rendus accessibles après la validation du paiement, au moyen d’un lien de téléchargement, d’un courrier électronique, d’un espace personnel ou de tout autre dispositif indiqué lors de la commande.

Il appartient au client de fournir une adresse électronique valide, de vérifier ses courriers indésirables et de télécharger les fichiers dans les conditions précisées lors de leur mise à disposition.

Le client doit également s’assurer que son équipement et ses logiciels lui permettent de consulter les formats annoncés sur la fiche du produit.

 

Accès et droit de rétractation

Lorsque le client demande à accéder au produit numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives à la fourniture de contenus numériques sans support matériel s’appliquent.

Dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le commencement de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai légal peut entraîner la perte du droit de rétractation relatif à ce contenu.

Lorsque les conditions légales permettant cette perte sont réunies, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée en raison d’un simple changement d’avis après la mise à disposition du contenu.

À défaut, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

Lorsqu’un problème technique empêche réellement l’accès ou le téléchargement du produit, le client doit le signaler à Clémence Lhoste. Une nouvelle transmission ou une autre solution d’accès lui sera proposée après vérification de la commande.

 

 

Formations en ligne

 

Contenu et accès

Les formations peuvent comprendre, selon l’offre choisie, des vidéos, fichiers audio, e-books, exercices, supports téléchargeables, espaces numériques, rendez-vous ou autres ressources pédagogiques.

Le contenu exact de la formation, ses éventuels prérequis, ses modalités ainsi que sa durée d’accès sont indiqués sur la page de présentation en vigueur au moment de l’achat.

Les identifiants, liens et supports fournis sont strictement personnels. Le client ne peut permettre à un tiers d’accéder à la formation avec ses identifiants.

Lorsque l’accès à une formation est accordé pour une durée déterminée, le client doit consulter et, lorsque cela est autorisé, télécharger les supports concernés avant son expiration. L’absence d’utilisation de la formation pendant la période prévue ne donne droit à aucun remboursement ni à une prolongation automatique.

 

Droit de rétractation applicable aux formations numériques

Lorsque la formation est constituée de contenus numériques immédiatement accessibles, les règles relatives aux contenus numériques sans support matériel s’appliquent.

L’accès immédiat avant l’expiration du délai de rétractation nécessite le consentement exprès du client ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Lorsqu’une formation comprend une prestation de service distincte, notamment un accompagnement individuel ou une intervention réalisée à une date ultérieure, le droit de rétractation applicable à cette prestation est traité selon sa nature et son niveau d’exécution.

 

Implication et résultats

Les formations ont une vocation pédagogique. Leur achat ne garantit ni un niveau de maîtrise déterminé, ni une réussite professionnelle, ni un résultat commercial ou financier.

Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du client, de son assiduité, de sa pratique et de la manière dont il met en œuvre les enseignements proposés.

 

Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• reproduire, partager, publier ou revendre tout ou partie d’un oracle, e-book, support ou contenu de formation ;

• communiquer ses accès ou liens de téléchargement à une autre personne ;

• enregistrer ou diffuser les vidéos, visioconférences ou interventions proposées ;

• utiliser les contenus pour créer, commercialiser ou alimenter une formation, un ouvrage, un oracle ou un produit concurrent ou dérivé ;

• supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les supports.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de Clémence Lhoste.

 

 

HypnoWave

 

Présentation du service

HypnoWave est un service numérique donnant accès à une bibliothèque de contenus consacrés notamment à l’hypnose, au mieux-être et au développement personnel.

Selon les contenus disponibles, HypnoWave peut notamment proposer :

• des séances d’hypnose ;

• des audios courts et des contenus SOS ;

• des challenges ;

• des packs et des parcours thématiques ;

• des exercices et supports complémentaires ;

• de nouvelles séances et des mises à jour.

Pendant toute la durée de son abonnement actif, l’abonné bénéficie de l’accès à l’intégralité des contenus disponibles dans HypnoWave, y compris les nouveaux contenus et les mises à jour ajoutés au service.

Le catalogue est susceptible d’évoluer afin d’être enrichi, actualisé ou réorganisé. Certains contenus peuvent être modifiés, remplacés ou retirés lorsque cela est nécessaire, sans que cela ouvre automatiquement droit à un remboursement, dès lors que le service demeure conforme à sa finalité et à ses caractéristiques essentielles.

 

Formules d’abonnement

HypnoWave est proposé selon les formules suivantes :

• un abonnement mensuel au tarif de 9,90 euros par mois ;

• un abonnement annuel au tarif de 79,90 euros par an.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

L’abonnement mensuel est automatiquement renouvelé chaque mois. L’abonnement annuel est automatiquement renouvelé chaque année. Le montant correspondant à la formule choisie est prélevé au début de chaque nouvelle période d’abonnement, jusqu’à sa résiliation.

L’abonné est informé de la prochaine reconduction de son abonnement annuel dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

 

Création et utilisation du compte

L’accès à HypnoWave nécessite la création d’un compte personnel au moyen d’informations exactes, complètes et actualisées.

Chaque abonnement est strictement individuel, nominatif et réservé à l’usage personnel de son titulaire.

L’abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il lui est formellement interdit de transmettre, prêter, vendre ou partager son compte, ses identifiants ou son accès avec une autre personne.

Toute utilisation réalisée au moyen des identifiants de l’abonné est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf signalement préalable d’une utilisation frauduleuse ou d’un accès non autorisé.

En cas de suspicion de partage, de fraude, d’utilisation abusive ou d’atteinte à la sécurité du service, Clémence Lhoste peut demander une modification des identifiants, limiter temporairement l’accès ou suspendre le compte pendant la durée nécessaire aux vérifications.

 

Accès aux contenus

L’abonnement permet uniquement de consulter et d’écouter les contenus au sein d’HypnoWave pendant la durée de l’accès.

Les audios, vidéos, textes, illustrations, exercices, challenges, packs, parcours et autres supports ne sont pas proposés au téléchargement, sauf indication contraire expresse.

L’abonné doit disposer d’une connexion à Internet ainsi que d’un appareil et d’un navigateur compatibles. Les éventuels frais de connexion, d’équipement ou de communication restent à sa charge.

 

Protection des contenus

L’ensemble des contenus accessibles dans HypnoWave constitue une création protégée par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’abonnement accorde uniquement à son titulaire un droit d’accès personnel, limité, non exclusif, non cessible et temporaire, pour la durée de son abonnement actif.

Il est formellement interdit, par quelque procédé que ce soit, de :

• télécharger un contenu lorsqu’aucune fonction de téléchargement n’est expressément proposée ;

• enregistrer ou copier un audio, une vidéo, un texte, un exercice ou tout autre contenu ;

• effectuer une capture, une reproduction ou une extraction des contenus ;

• partager, transmettre, publier ou diffuser les contenus, gratuitement ou contre paiement ;

• mettre les contenus à la disposition d’un tiers ;

• revendre, louer ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus ;

• modifier, adapter, traduire ou créer un contenu dérivé ;

• utiliser les contenus pour alimenter ou créer une formation, une séance, une application, un produit ou un service concurrent ;

• contourner ou tenter de contourner les dispositifs limitant l’accès, la copie ou le téléchargement ;

• communiquer ses identifiants ou permettre à une autre personne d’utiliser son compte.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des actions susceptibles d’être engagées afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation du préjudice subi.

 

Résiliation par l’abonné

Les abonnements mensuel et annuel sont souscrits sans obligation de renouvellement au-delà de la période en cours. L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités mises à sa disposition.

La résiliation prend effet immédiatement. Elle entraîne la suppression immédiate de l’accès à HypnoWave et à l’ensemble de ses contenus, y compris lorsque la période mensuelle ou annuelle déjà payée n’est pas encore arrivée à son terme.

La résiliation empêche tout nouveau renouvellement et tout nouveau prélèvement. Elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement total ou partiel de la période déjà commencée.

Avant de confirmer sa résiliation, l’abonné est invité à prendre en compte le fait que son accès sera supprimé immédiatement et qu’il ne pourra plus consulter les contenus, même pendant la période restant à courir.

Toute mesure commerciale ou tout remboursement exceptionnel éventuellement accordé par Clémence Lhoste demeure facultatif et est étudié au cas par cas. Il ne constitue pas une obligation générale ni un précédent applicable aux autres abonnés.

 

Suspension ou résiliation par Clémence Lhoste

Clémence Lhoste peut suspendre ou supprimer l’accès d’un abonné en cas notamment :

• de défaut ou de rejet de paiement ;

• de partage du compte ou des identifiants ;

• de copie, d’enregistrement, de téléchargement ou de diffusion non autorisés ;

• d’utilisation frauduleuse ou abusive du service ;

• d’atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité d’HypnoWave ;

• de violation grave ou répétée des présentes Conditions générales de vente.

Sauf lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour protéger le service, les contenus ou les autres utilisateurs, l’abonné pourra être informé du manquement constaté et invité à y mettre fin.

La suspension ou la suppression du compte motivée par une violation imputable à l’abonné n’ouvre pas automatiquement droit au remboursement de l’abonnement.

 

Disponibilité et maintenance

Clémence Lhoste met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de permettre l’accès à HypnoWave.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’une défaillance technique, d’un incident affectant un prestataire extérieur ou d’un événement indépendant de la volonté de Clémence Lhoste.

Une interruption temporaire et raisonnable ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. En cas d’indisponibilité prolongée affectant substantiellement l’utilisation du service, une solution appropriée pourra être proposée en fonction de la durée et de la nature de l’interruption, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

 

Utilisation des séances d’hypnose

Les contenus proposés dans HypnoWave sont destinés au mieux-être et au développement personnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent pas la consultation ou le suivi d’un professionnel de santé.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des contenus et doit interrompre l’écoute en cas d’inconfort ou de réaction inhabituelle.

Les séances et audios d’hypnose ne doivent jamais être écoutés pendant la conduite d’un véhicule, l’utilisation d’une machine ou l’accomplissement d’une activité nécessitant de la vigilance.

En cas de problème médical, psychologique ou psychiatrique, de doute sur la compatibilité d’un contenu avec sa situation ou de symptômes nécessitant une prise en charge, l’utilisateur doit solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant d’utiliser HypnoWave.

 

Absence de garantie de résultat

Les effets de l’hypnose et des exercices proposés peuvent varier selon les personnes, leur situation et leur implication.

L’abonnement à HypnoWave ne garantit aucun résultat précis ni sa réalisation dans un délai déterminé. L’absence d’effet ou de résultat correspondant aux attentes personnelles de l’abonné ne peut, à elle seule, justifier un remboursement.

 

Droit de rétractation

La souscription à HypnoWave étant effectuée à distance, le client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sous réserve des exceptions et modalités légalement applicables aux services et contenus numériques dont l’exécution commence immédiatement.

Lorsque l’abonné demande à bénéficier d’un accès immédiat avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales relatives au commencement anticipé de la prestation et à la fourniture de contenus numériques s’appliquent.

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies, l’abonné ne peut plus exercer ce droit après le commencement de la fourniture concernée. À défaut, ses droits légaux demeurent applicables.

 

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

Protection de l’identité Clémence Voyance Bien-Être

La dénomination « Clémence Voyance BienEtre » fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.

Cette dénomination, ainsi que les éléments distinctifs qui lui sont associés, sont protégés dans les limites résultant de ce dépôt et de la législation applicable.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation de la dénomination « Clémence Voyance Bien-Être » susceptible de porter atteinte aux droits de Clémence Lhoste, de créer une confusion avec son activité ou de laisser croire à l’existence d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une affiliation est interdite sans son accord écrit préalable.

Aucun achat, abonnement ou accès aux services ne confère au Client un droit d’utilisation de cette dénomination.

 

Protection des oracles et e-books

Les oracles et e-books proposés par Clémence Lhoste sont des créations originales protégées par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment, sous réserve de leur éligibilité à la protection légale :

• le nom et l’univers propres à chaque oracle ;

• les textes et formulations figurant sur les cartes ;

• la sélection, l’organisation et l’agencement des cartes ;

• les catégories, structures de tirages et contenus pédagogiques ;

• les textes, explications, interprétations et exercices présents dans les e-books ;

• les illustrations, éléments graphiques, photographies et mises en page ;

• les fichiers numériques et supports associés.

L’achat d’un oracle physique ou numérique et de son e-book accorde uniquement au Client un droit d’utilisation personnel et privé. Il n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la création.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de Clémence Lhoste, de :

• reproduire ou faire reproduire tout ou partie d’un oracle ou d’un e-book ;

• photographier, scanner, copier ou numériser les cartes dans le but de les diffuser ;

• partager, publier, transmettre ou mettre en ligne les fichiers numériques ;

• vendre, revendre, louer ou distribuer des copies physiques ou numériques ;

• modifier, adapter ou traduire les contenus afin de les réutiliser ou de les commercialiser ;

• créer un oracle, un e-book, une formation ou un autre produit reprenant substantiellement les textes, la structure, la sélection ou l’univers d’une création de Clémence Lhoste ;

• retirer ou modifier les mentions de propriété, de marque ou de droit d’auteur figurant sur les supports.

L’utilisation personnelle d’un oracle dans le cadre de consultations professionnelles de cartomancie reste autorisée, à condition de ne pas reproduire, distribuer, transmettre ou mettre à disposition le jeu, son e-book ou ses fichiers numériques.

 

Protection des formations et supports pédagogiques

Les formations, vidéos, audios, documents, exercices, méthodes présentées sous une forme originale, supports pédagogiques et contenus remis ou rendus accessibles au Client demeurent la propriété exclusive de Clémence Lhoste ou de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’une formation accorde uniquement un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée annoncée lors de la commande.

Le Client ne peut notamment pas enregistrer les interventions, partager ses accès, reproduire les supports, dispenser à son tour la formation à partir de ceux-ci ou les utiliser pour créer ou commercialiser un contenu concurrent ou dérivé.

 

Protection des contenus HypnoWave

Les séances d’hypnose, audios SOS, challenges, packs, parcours, textes, exercices, illustrations, vidéos et autres contenus accessibles dans HypnoWave sont protégés par la propriété intellectuelle.

L’abonnement accorde uniquement un droit temporaire d’écoute et de consultation, strictement personnel et limité à la durée de l’abonnement actif.

Aucun droit de téléchargement, de copie, d’enregistrement, de reproduction, de diffusion, de partage, d’adaptation ou d’exploitation commerciale n’est accordé à l’abonné.

 

Site Internet et contenus de communication

Sauf indication contraire, les textes, photographies, vidéos, audios, graphismes, visuels, logos, documents, présentations et autres éléments publiés sur le Site, HypnoWave ou les espaces de communication de Clémence Lhoste sont protégés.

Leur consultation ne confère aucun droit de propriété ni aucune autorisation de réutilisation en dehors d’un usage strictement personnel.

 

Utilisation non autorisée

Toute utilisation allant au-delà des droits expressément accordés nécessite l’autorisation écrite préalable de Clémence Lhoste.

Une utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux contenus concernés, sans préjudice de toute demande de retrait, action ou demande de réparation susceptible d’être engagée.

La suspension d’un accès ne prive pas le Client de ses droits légaux impératifs.

 

 

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits, prestations, formules et abonnements sont ceux affichés sur le Site ou communiqués au Client au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

Pour les abonnements renouvelés automatiquement, toute modification du prix est portée à la connaissance du Client avant son application, dans un délai lui permettant de résilier son abonnement s’il ne souhaite pas accepter le nouveau tarif.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande. Selon l’offre concernée, il peut notamment être réalisé par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

La commande ou la réservation n’est confirmée qu’après la validation du paiement. En cas de refus, de rejet, d’impayé ou d’annulation du paiement, la Prestataire peut suspendre la commande, refuser la prestation ou interrompre l’accès au service concerné.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés. Clémence Lhoste ne conserve pas directement les coordonnées bancaires complètes du Client.

 

Droit de rétractation applicable aux prestations

Principe

Lorsqu’une consultation de voyance, une séance d’hypnothérapie, un pack ou une autre prestation de service est acheté à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à Clémence Lhoste, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions générales de vente ou toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

 

Prestation programmée avant la fin du délai

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives au commencement anticipé d’une prestation de service s’appliquent.

Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il peut rester redevable d’un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Lorsqu’une prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client peut perdre son droit de rétractation si son exécution a commencé avec son accord préalable exprès et s’il a reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation pleinement réalisée.

À défaut de réunion des conditions légalement requises, les droits du Client demeurent applicables.

 

Packs et prestations comprenant plusieurs séances

Lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation sur un pack après la réalisation d’une ou plusieurs séances, le montant correspondant aux prestations déjà exécutées peut être déduit du remboursement dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le calcul tient compte des prestations effectivement réalisées et du prix total payé pour le pack.

Cette disposition est distincte des règles d’annulation d’un rendez-vous à moins de 24 heures. Ces dernières s’appliquent en dehors de l’exercice valable du droit légal de rétractation et dans les limites autorisées par la loi.

 

Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, il est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Prestataire a été informée de la décision du Client.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.

 

Droit de rétractation applicable aux produits

Le droit de rétractation concernant les jeux de cartes physiques, les e-books, les oracles numériques, les formations numériques et les autres contenus dématérialisés est régi par les dispositions particulières figurant dans les sections correspondantes des présentes Conditions générales de vente.

Les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies.

 

 

Responsabilité

La Prestataire s’engage à fournir les produits, prestations et services conformément à leur description et à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à leur bonne exécution.

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute qui lui est directement imputable et pour les dommages directs et prévisibles qui en résultent, dans les limites autorisées par la législation applicable.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des difficultés résultant notamment :

• d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;

• d’une mauvaise utilisation d’un produit, d’un contenu ou d’un service ;

• du non-respect des consignes de sécurité ;

• d’un équipement, d’un navigateur ou d’une connexion Internet inadaptés ;

• d’une interruption ou d’une défaillance imputable à un prestataire technique extérieur ;

• d’un accès frauduleux rendu possible par un défaut de protection des identifiants du Client ;

• d’une décision prise par le Client à la suite d’une consultation, d’une séance, d’une formation ou de l’utilisation d’un contenu.

Le Client demeure responsable de ses choix, de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus mis à sa disposition.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur, ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

 

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par l’article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, une catastrophe naturelle, un incendie, une panne générale, une interruption majeure des réseaux de communication, une cyberattaque, une épidémie, une décision d’une autorité publique ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Lorsque l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la législation applicable.

 

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Clémence Lhoste peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, notamment pour :

• gérer les commandes et les paiements ;

• organiser les rendez-vous ;

• fournir les produits et prestations achetés ;

• créer et administrer les comptes personnels ;

• gérer les abonnements de voyance et HypnoWave ;

• assurer le suivi des demandes, réclamations et échanges avec les Clients ;

• respecter ses obligations comptables, fiscales et légales ;

• assurer la sécurité de ses services et la protection de ses droits.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits en contactant Clémence Lhoste à l’adresse suivante :

clemence-voyance-bienetre@outlook.fr

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, accessible sur le site www.cnil.fr.

 

Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, une prestation, un abonnement ou un contenu, le Client est invité à contacter préalablement Clémence Lhoste :

• par courrier électronique : clemence-voyance-bienetre@outlook.fr ;

• par courrier postal : 6 rue Camille Flammarion, 24000 Périgueux ;

• par téléphone : 06 26 56 62 41.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son identité, son numéro de commande ou de réservation ainsi qu’une description suffisamment précise de la difficulté rencontrée.

La Prestataire s’efforcera de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Prestataire.

Le recours au médiateur n’est possible qu’après l’envoi préalable d’une réclamation écrite à Clémence Lhoste et en l’absence de solution amiable satisfaisante.

La demande de médiation doit être présentée dans le délai prévu par la législation applicable, notamment dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Prestataire.

Le médiateur désigné est :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
Adresse électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site Internet : www.sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut saisir le médiateur par voie postale ou au moyen du formulaire « Saisir le médiateur » disponible sur son site Internet.

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

 

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement la Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Le Client consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu des dispositions protectrices du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

 

Preuve et communications électroniques

Les confirmations de commande, courriers électroniques, données enregistrées par le Site, relevés de paiement et historiques de réservation peuvent être conservés et utilisés comme éléments de preuve dans les conditions admises par la législation applicable.

Le Client accepte que les échanges, confirmations et informations nécessaires à l’exécution du contrat puissent lui être adressés par voie électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.

Il appartient au Client de maintenir ses coordonnées à jour et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris ses courriers indésirables.

 

Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière à préserver l’objectif poursuivi tout en respectant la législation applicable.

 

Non-renonciation

Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un droit ou d’un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, le Client peut contacter :

Clémence Lhoste
6 rue Camille Flammarion
24000 Périgueux
Téléphone : 06 26 56 62 41
Adresse électronique : clemence-voyance-bienetre@outlook.fr

 

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 1/09/2026

Elles remplacent toute version antérieure à compter de cette date, sans remettre en cause les droits et obligations nés de commandes conclues sous l’empire d’une version précédente.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

À l’attention de :

Clémence Lhoste
6 rue Camille Flammarion
24000 Périgueux
Adresse électronique : clemence-voyance-bienetre@outlook.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit ou la fourniture de la prestation suivante :

Produit, prestation ou abonnement concerné :
....................................................................................

Numéro de commande ou de réservation, si disponible :
....................................................................................

Commandé ou souscrit le :
....................................................................................

Reçu le, lorsqu’il s’agit d’un produit physique :
....................................................................................

Nom du Client :
....................................................................................

Adresse du Client :
....................................................................................

Adresse électronique utilisée lors de la commande :
....................................................................................

Date :
....................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
....................................................................................